J.O. 37 du 13 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02989

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405018X


Par délibération en date du 20 janvier 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Campus à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Campus Tours pendant la période du 15 février au 15 mai 2004 :

Site : institut universitaire de technologie, 29, rue du Pont-Volant, 37082 Tours Cedex.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 89,60 MHz.